Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes : Premier cas Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé PENDANT LES HUIT PREMIERS JOURS DU NEUVIÈME JOUR à la fin du sixième mois À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS 2 taux de base 1 taux de base 1 demi-taux de base Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux personnels nourris gratuitement par l'Etat à l'un des deux principaux repas. Deuxième cas Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé PENDANT LE PREMIER MOIS À PARTIR DU DEUXIÈME MOIS jusqu'à la fin du sixième mois À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS 3 taux de base 2 taux de base 1 taux de base Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les personnels nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas. Troisième cas Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé PENDANT les huit premiers jours DU NEUVIÈME JOUR à la fin du troisième mois À PARTIR DU QUATRIÈME MOIS jusqu'à la fin du sixième mois À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS 3 taux de base 2 taux de base 1 taux de base 1 demi-taux de base Quatrième cas Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé PENDANT LE PREMIER MOIS DU DEUXIÈME MOIS à la fin du troisième mois À PARTIR DU QUATRIÈME MOIS jusqu'à la fin du sixième mois À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS 4 taux de base 3 taux de base 2 taux de base 1 taux de base
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038194877#art-2