Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les kilomètres étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année : a) Pour la métropole et l'outre-mer LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DEPLACEMENT JUSQU'À 2 000 KM DE 2 001 À 10 000 KM APRÈS 10 000 KM Véhicule de 5 CV et moins Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) 0,32 0,40 0,23 Polynésie française (en F CFP) 52,05 62,46 37,15 Nouvelle-Calédonie (en F CFP) 52,05 62,46 37,15 Iles Wallis et Futuna (en F CFP) 55,01 93,82 38,69 Véhicule de 6 CV et 7 CV Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) 0,41 0,51 0,30 Polynésie française (en F CFP) 56,42 68,38 40,10 Nouvelle-Calédonie (en F CFP) 56,42 68,38 40,10 Iles Wallis et Futuna (en F CFP) 56,42 72,88 43,05 Véhicule de 8 CV et plus Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) 0,45 0,55 0,32 Polynésie française (en F CFP) 61,05 72,88 43,05 Nouvelle-Calédonie (en F CFP) 61,05 72,88 43,05 Iles Wallis et Futuna (en F CFP) 64,01 75,83 44,73 b) Pour l'étranger L'agent en service à l'étranger peut prétendre au remboursement de ses frais pour les trajets interurbains supérieurs à cent kilomètres sur la base d'une indemnité kilométrique forfaitaire qui se compose : - d'une part correspondant au prix moyen hors taxe en euros d'un véhicule de 5 CV à 7 CV de trois ans déterminé par chaque service gestionnaire et divisé par 50 000 ; - et d'une part égale à 0,06 litre par kilomètre parcouru au prix du carburant du pays de résidence.
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Prolegi/LEGITEXT000019412578#art-1