Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 5 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces autorisations d'absence, notamment pour participer à des congrès et colloques scientifiques organisés en France ou à l'étranger, sont accordées par les directeurs d'unités de formation et de recherche concernées et les directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux aux personnels enseignants et hospitaliers.
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Prolegi/LEGITEXT000006053964#art-2