Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 20 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaire Suppléant Confédération générale du travail-Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture de l'enseignement supérieur (CGT-FERC Sup) 1 1 Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) 2 2 Union nationale des syndicats autonomes Éducation (UNSA Éducation) 2 2
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Prolegi/LEGITEXT000024672389#art-1