Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification.

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Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification.

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GUIDE DES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER : (en application de l'article R. 641-67 du code rural)

STRUCTURE DES RÉFÉRENTIELS : (à destination des opérateurs et des OC) Les référentiels contiennent au minimum les éléments suivants

TRAITEMENT D'UNE MODIFICATION DE CCP.

SCHÉMAS DE PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE : D'UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ.

CONTENU DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ.