Arrêté du 3 juillet 2009 fixant, pour l'année 2009, la liste des opérations de restructuration des unités et établissements de la gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
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Arrêté du 3 juillet 2009 fixant, pour l'année 2009, la liste des opérations de restructuration des unités et établissements de la gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

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