Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 6 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 31 août 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en ce qui concerne le budget de la recherche est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000020951377#art-5