Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 12 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026168906#art-1