Chapitre Chapitre Ier : Obtention à l'issue d'un examen sur épreuves
Art. 2
2 / 14En vigueur depuis le 25 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de cirque peuvent organiser des examens sur épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000037239474#art-2