Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 13 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifiée et est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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Prolegi/LEGITEXT000029235597#art-2