Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 7 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique, au titre de la deuxième ou troisième année de scolarité, est fixé comme suit : - frais de pension : 12 131 euros ; - valeur du trousseau perçu en septembre 2014 : 2 000 euros ; - quote-part des frais généraux d'enseignement : 11 389 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000030909523#art-1