Art. LEGIARTI000042122630
Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000042122630

3 / 3
En vigueur depuis le 18 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Territoire d'implantation Site concerné Structure concernée Emplois du site pouvant donner lieu au bénéfice du CIA La Réunion Saint Pierre Antenne de la direction régionale de l'Agence de services et de paiement gestionnaire, gestionnaire-référent, chef de secteur
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000042122621#art-legiarti000042122630