Art. 10
10 / 11En vigueur depuis le 11 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, le directeur général des ressources humaines, chaque recteur d'académie et en tant que de besoin les directeurs des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047953278#art-10