Art. 4
4 / 12En vigueur depuis le 10 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des droits de scolarité en formation du diplôme national de master et celui du diplôme national de doctorat sont fixés par l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000049937870#art-4