Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour se voir attribuer le diplôme de qualification supérieure des techniques paramédicales militaires, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées mentionnés à l'article 1er du présent arrêté doivent, au 31 décembre qui précède l'année d'attribution de ce diplôme : 1° Détenir le brevet supérieur des techniques paramédicales militaires ; 2° Porter les galons d'apparence de major, d'adjudant-chef ou d'adjudant.
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Prolegi/LEGITEXT000049897145#art-2