Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Une commission, instituée au sein du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » examine la situation de l'ensemble des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées mentionnés à l'article 1er du présent arrêté remplissant les conditions pour se voir attribuer le diplôme de qualification supérieure des techniques paramédicales militaires. Cette commission est composée de la façon suivante : - le chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » ou son représentant, président ; - deux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées du corps des directeurs des soins ou du corps des cadres de santé paramédicaux.
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Prolegi/LEGITEXT000049897145#art-3