Art. 7

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En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 16 juillet 2024 au 2 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée « ZIT Golf du Médoc » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l'annexe au présent arrêté.

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legi/LEGITEXT000049897376#art-7