Art. 8
8 / 16En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 16 juillet 2024 au 7 septembre 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Châteauroux (Indre) identifiée « ZIT Châteauroux » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VIII de l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049897376#art-8