Chapitre Chapitre II : Organisation de la formation, modalités de délivrance du diplôme (articles 10 à 14)
Art. 14
14 / 22En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de l'établissement, au vu des résultats des évaluations continues et terminales, arrête la liste des candidats reçus, et délivre le diplôme d'Etat de professeur de musique. Elle remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement et modules acquis ainsi que les crédits correspondants.
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Prolegi/LEGITEXT000049930444#art-14