Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 17 juil. 2026
Le livret du citoyen, mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993 susvisé, figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
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Prolegi/JORFTEXT000054426889#art-1