Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 8 juil. 2026
La décision n° 2026-DC-043 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mai 2026 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon prise en application de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.
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Prolegi/JORFTEXT000054393020#art-1