Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 8 juil. 2026
L'arrêté du 22 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0506 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon prise en application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique est abrogé.
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Prolegi/JORFTEXT000054393020#art-2