Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 11 juil. 2026
Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des Pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2026 un total admissible de captures (TAC) de concombre de mer (Cucumaria frondosa) de 2 271 tonnes en poids vif.
La totalité de ce quota est affectée aux pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ce TAC est réparti comme suit selon les zones définies à l'article 1er du présent arrêté :
Le total de captures autorisées pour l'année 2026 est fixé à 160 tonnes en poids vif non égouttés en zone 1.
Le total de captures autorisées pour l'année 2026 est fixé à 2 111 tonnes en poids vif non égouttés en zone 2.
La détermination du TAC doit permettre d'atteindre progressivement l'objectif d'une exploitation durable du stock, conformément aux avis scientifiques émis par l'IFREMER.
En cas de menace grave pour l'état du stock, les totaux de captures ci-dessus pourront être modifiés.
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Prolegi/JORFTEXT000054407894#art-2