Art. 5
5 / 11En vigueur depuis le 11 juil. 2026
La consommation du TAC fait l'objet d'un suivi régulier durant la campagne de manière à prévenir tout dépassement. La pêche est fermée lorsque la quantité de pêche autorisée est atteinte.
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Prolegi/JORFTEXT000054407894#art-5