Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 17 juil. 2026
Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée :
Le stade Chanzy, situé sur la commune d'Angoulême et ses équipements connexes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054427331#art-1