Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 23 déc. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux appareils à cuisson rapide fabriqués par la société Moulinex et dont le couvercle répond à la description suivante : la traverse de maintien du couvercle ne peut être séparée de celui-ci par simple dévissage du bouton de serrage.
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Prolegi/LEGITEXT000006069397#art-1