Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 14 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La description et la composition de la tenue d'honneur des commissaires et des hauts fonctionnaires de la police nationale sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (non reproduite).
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Prolegi/LEGITEXT000006079415#art-1