Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 16 juin 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
En tête de rubrique Essences forestières, doit être inséré le texte suivant, précisant le sens des abréviations citées à l'article 1er : "Les essences forestières sont soumises à des réglementations spécifiques qui sont signalées par un sigle placé après le nom de chaque essence : "Code forestier, livre V, titre V : "(CF)" ; "Arrêté du 28 novembre 1991 : "(A)" ; "Pas de réglementation spécifique : pas de sigle."
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006079252#art-3