Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit: 8e échelon : 660 7e échelon : 628 6e échelon : 597 5e échelon : 566 4e échelon : 535 3e échelon : 504 2e échelon : 481 1er échelon : 461
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Prolegi/LEGITEXT000019731472#art-1