Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 8 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : le nom, le prénom, le numéro de dossier d'inscription, le résultat et le numéro de classement des candidats reçus ou mis sur liste d'attente. Les informations sont conservées trois semaines à compter de leur édition sur le serveur télématique.
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Prolegi/LEGITEXT000005621110#art-3