Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (matricule, nom de famille, nom d'usage, prénom, date de naissance, sexe, photographie) ; - à la vie professionnelle (origine, dates d'entrée dans l'administration et au commissariat de la marine, statuts, corps et grades successifs, profession actuelle, service d'affectation actuel) ; - à la formation (niveau d'études, langues pratiquées, formations statutaires, formations demandées [suivies, non suivies, refusées], fonctions successives). La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an après le départ des services du commissariat de la marine de la personne concernée par une formation.
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Prolegi/LEGITEXT000005621160#art-2