Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 20 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (date de naissance, sexe et clef du dossier du patient) ; - à la situation militaire (date d'incorporation, grade, armée, service, emploi, spécialité, unité, historique des affectations) ; - à la formation, aux diplômes (cursus scolaire, lieu, dates et nature des formations) ; - à la vie professionnelle (nature, dates et lieu des emplois civils) ; - à la santé (antécédents familiaux, renseignements sur la maladie) ; - aux habitudes de vie et de comportements (exposition [au tabac, à l'alcool, médicale, domestique, professionnelle]) ; - à l'administration du questionnaire (date et lieu de l'interrogatoire, identification des médecins, heure de début et de fin). La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à deux ans après la fin de l'étude.
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Prolegi/LEGITEXT000005634557#art-2