Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 16 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'évaluation de la formation est organisée en unités capitalisables correspondant chacune à l'une des trois catégories suivantes : ― unités capitalisables générales (UCG) ; ― unités capitalisables professionnelles (UCP) ; ― unités capitalisables d'adaptation régionale ou à l'emploi (UCARE). La liste de ces unités capitalisables est définie dans l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022347967#art-2