Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 18 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les spécialités susceptibles d’être ouvertes au concours sur titres sont celles prévues à l’article 2 du décret du 30 octobre 2013 précité.
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Prolegi/LEGITEXT000029098193#art-2