Arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
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Arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
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TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
TITRE II : LE COMITÉ TECHNIQUE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION
TITRE III : LES COMITÉS TECHNIQUES INTERRÉGIONAUX
TITRE IV : LE COMITÉ TECHNIQUE DE LA MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER ET LES COMITÉS TECHNIQUES DÉPARTEMENTAUX ET TERRITORIAUX DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER
TITRE V : LE COMITÉ TECHNIQUE DU SERVICE DE L'EMPLOI PÉNITENTIAIRE
TITRE VI : LES COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIAUX DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
capo Chapitre Ier : Comités techniques du siège des directions interrégionalesChapitre Ier : Comités techniques du siège des directions interrégionales
capo Chapitre II : Comités techniques des établissements pénitentiairesChapitre II : Comités techniques des établissements pénitentiaires
capo Chapitre III : Comités techniques des services pénitentiaires d'insertion et de probationChapitre III : Comités techniques des services pénitentiaires d'insertion et de probation
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES