Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 2 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Abrogation. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 mars 2016 Sct. Titre Ier : RÉPARTITION DES QUOTAS DE CAPTURE, , , , , Sct. Titre II : PLAN DE GESTION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS, , , Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
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Prolegi/LEGITEXT000047872076#art-5