Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 7 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 7 de l'arrêté susmentionné, l'épreuve de maîtrise sans arme de l'adversaire est supprimée.
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Prolegi/LEGITEXT000041970231#art-2