Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Section 1 : Généralités , Sct. Section 2 : Radiobalises de localisation des sinistres (EPIRB) A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Section 3 : Balises de localisation personnelle (PLB) , Art. 175-08 , Art. 175-09 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 175-01, Art. 175-02, Art. 175-03, Art. 175-04, Art. 175-05, Art. 175-06 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 175-07
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Prolegi/LEGITEXT000041994482#art-1