Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 9 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont habilités pour mener l'expérimentation " territoires zéro chômeur de longue durée " les territoires suivants : - Les Portes du Morvan (département de la Nièvre) ; - Pau - quartiers Foirail, Montpensier, Triangle, Les Anglais (département des Pyrénées-Atlantiques) ; - Gerzat-les-Vergnes (département du Puy-de-Dôme) ; - Pays Luzycois (département de la Nièvre) ; - Lodève (département de l'Hérault) ; - Port Jérôme sur Seine (département de Seine-Maritime) ; - Quartier de la Plaine Santy - Lyon 8 (département du Rhône). Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045877743#art-1