Art. 8
8 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 21 du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont fixés comme suit : % Femmes % Hommes Comité social d'administration Formation spécialisée Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Etablissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac 67,31 32,69 7 7 7 7 Institut national de recherches archéologiques préventives 46,32 53,68 10 10 10 10 Institut national d'histoire de l'art (INHA) 70,16 29,84 7 7 7 7
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Prolegi/LEGITEXT000045867180#art-8