Arrêté du 3 mai 1976 du 3 mai 1976 relatif aux allégements fiscaux, sur agrément, prévus en faveur du développement régional et de l'amélioration des structures des entreprises.
ARRETE
Arrêté du 3 mai 1976 du 3 mai 1976 relatif aux allégements fiscaux, sur agrément, prévus en faveur du développement régional et de l'amélioration des structures des entreprises.
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EXONERATION DE TAXE PROFESSIONNELLE *CHAMP D'APPLICATION*
OPERATIONS DE NATURE A OUVRIR DROIT A L'EXONERATION.
LOCALISATION DES ACTIVITES EXONEREES.
EXONERATION DE TAXE PROFESSIONNELLE
CONDITIONS D'EFFECTIF.
CONDITIONS D'APPLICATION.
REDUCTION DU DROIT DE MUTATION OU DE LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE *CHAMP D'APPLICATION*
OPERATIONS DE NATURE A OUVRIR DROIT A LA REDUCTION.
LOCALISATION DES OPERATIONS.
LOCALISATION DES OPERATIONS *CHAMP D'APPLICATION*.
REDUCTION DU DROIT DE MUTATION OU DE LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
CONDITIONS D'EFFECTIFS.
CONDITIONS D'APPLICATION.
AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL *CHAMP D'APPLICATION*
OPERATIONS DE NATURE A OUVRIR DROIT A L'AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL DE 25 % *TAUX.
LOCALISATION DES CONSTRUCTIONS.
AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL
CONDITIONS D'EFFECTIFS.
CONDITIONS D'APPLICATION.
PROCEDURE
DEMANDES D'AGREMENT.
DECISIONS D'AGREMENT.
DATE D'EFFET.
Annexes