Sect. PRÉAMBULE.
Art. 1
1 / 27En vigueur depuis le 27 juin 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Champ d'application En vue d'assurer une qualité homogène des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation, ne pourront être utilisés sur les autoroutes et les routes ouvertes à la circulation publique que les équipements conformes à un type homologué.
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Prolegi/LEGITEXT000006075082#art-1