Sect. PRÉAMBULE.
Art. 2
2 / 27En vigueur depuis le 27 juin 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Catégories d'équipements Les équipements soumis à l'homologation sont répartis en trois catégories identifiées comme suit : Catégorie I. - Équipements de signalisation Cette catégorie comprend l'ensemble des signaux routiers définis par les arrêtés pris en application de l'article R. 44 du code de la route. Catégorie II. - Équipements de sécurité Cette catégorie comprend les équipements inertes ne relevant pas du domaine de la signalisation (dispositifs de retenue contre les sorties de chaussée, écrans anti-éblouissants, clôtures, écrans anti-bruit, etc.). Catégorie III. - Équipements d'exploitation Cette catégorie comprend les équipements dynamiques d'exploitation (matériels tels que capteurs-détecteurs, système de transmission, de traitement et de visualisation des données, matériels d'action, dispositifs d'alerte, bornes d'appel d'urgence, partie dynamique des signaux routiers variables, etc.).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006075082#art-2