Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 31 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Tous les élèves et les membres du personnel atteints de maladies contagieuses ou ayant été au contact d'une personne présentant l'une de ces affections, sont soumis à des mesures de prophylaxie, dont parfois l'éviction. Ces dispositions sont applicables à tous les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés de tous ordres. Les mêmes dispositions s'appliquent également aux centres de vacances et de loisirs.
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Prolegi/LEGITEXT000006058986#art-1