Sect. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX STATUTS TYPES FIGURANT EN ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'AGRÉMENT DE L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE PÊCHEURS AMATEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC.
Art. ANNEXE
4 / 4En vigueur depuis le 23 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe modificatrice.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006076011#art-annexe