Arrêté du 3 mai 1991 portant modification de l'arrêté du 15 février 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de la création artistique

Art. 8

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En vigueur depuis le 5 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

Les articles 6, 9 et 10 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé sont abrogés.

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legi/LEGITEXT000021282325#art-8