Titre TITRE V : PRÉVENTION DES NUISANCES ACOUSTIQUES.
Art. 15
15 / 22En vigueur depuis le 15 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les véhicules, les engins de chantier et les machines utilisés à l'intérieur de l'établissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur (les engins de chantier sont d'un type homologué au titre du décret du 18 avril 1969 et des textes subséquents).
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Prolegi/LEGITEXT000006082254#art-15