Titre TITRE II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE.
Art. 8
8 / 22En vigueur depuis le 15 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rejet à l'atmosphère des émissions gazeuses est effectué de manière contrôlée, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs cheminées. Les caractéristiques des différentes cheminées sont déterminées par les dispositions du titre IV de l'arrêté du 27 juin 1990 relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations de combustion.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006082254#art-8