Arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les échanges intracommunautaires d'équidés
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Arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les échanges intracommunautaires d'équidés
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Chapitre Ier : Mouvements sur le territoire national.
Chapitre II : Echanges intracommunautaires.
Chapitre III : Dispositions particulières.
Chapitre IV : Dispositions finales.
sezione AnnexesAnnexes
sezione Renseignements sanitaires (a).Renseignements sanitaires (a).
sezione Modèle de certificat sanitaire pour les échanges entre les Etat membres de la C.E.E.Modèle de certificat sanitaire pour les échanges entre les Etat membres de la C.E.E.
sezione Peste équine : diagnostic, fixation du complément.Peste équine : diagnostic, fixation du complément.