Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 10 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est fixée comme suit : - quatre représentants au titre du ministère chargé de la santé ; - quatre représentants au titre du ministère chargé du travail ; - quatre représentants au titre du ministère chargé de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000005618771#art-1